Dans le monde sans en être

L’indépendance de la Catalogne, un enjeu plus important encore que l’Ecosse

L’Estalada, symbole des mouvements indépendantistes

Il y a quelques jours, l’Ecosse se prononçait contre son indépendance.

Ce référendum, qui vous a été présenté dans ces Cahiers, était scruté de toutes parts, du fait des enjeux importants qu’une victoire du Oui aurait fait naître. Mais voilà, le Non l’a emporté, balayant au loin les nuages, noirs pour les uns, blancs pour les autres, d’une Ecosse indépendante.

Mais si les îles britanniques sont à présent sous un soleil optimiste 1Politiquement parlant… Miss Météo ne serait sans doute pas d’accord!, de plus noirs nuages s’accumulent plus au Sud. Un bras de fer, engagé depuis plusieurs années, entre Madrid et Barcelone pourrait bien prendre une tournure bien plus inquiétante que le référendum écossais.

L’indépendance de la Catalogne, un peu d’histoire

Les velléités indépendantistes de la Catalogne prennent racine dans son histoire, et leur écho particulièrement fort s’explique, au moins partiellement, par l’histoire de la formation de l’Etat espagnol.
La Catalogne naît dans l’Empire carolingien : responsable d’une marche de l’Empire, un pied de chaque côté des Pyrénées, le comte de Barcelone dispose d’une autonomie très importante. Aussi, au démantèlement de l’Empire, le comte se dégagera rapidement de la suzeraineté du royaume franc voisin. De Perpignan à Tarragone, de la Garonne à Barcelone, le comté est alors l’une des puissances majeures de la péninsule ibérique, ce qui permet au comte Raimond-Béranger IV d’épouser la princesse Pétronille, héritière du Royaume d’Aragon voisin. Unis dans la Couronne d’Aragon, le comté et le royaume restent des entités distinctes. Ce système quasi-fédéral sera étendu aux conquêtes et acquisitions successives de la Couronne : le comte de Barcelone, prince de Catalogne devenu roi d’Aragon, prend aussi les royaumes de Valence, de Majorque, de Sicile, de Sardaigne et de Naples, tous “indépendants” mais soumis à un même souverain. Ce système se complexifiera encore avec l’union de Ferdinand d’Aragon et d’Isabelle de Castille, fin XVe 2Le titulaire de la Couronne d’Aragon est aussi détenteur de la Couronne de Castille, et temporairement d’une troisième Couronne, celle de Portugal. Les Espagnes sont donc une fédération à 3 niveaux : le souverain unique, les Couronnes, puis les principautés “indépendantes”. Mais en 1700, la Guerre de succession d’Espagne amène sur le trône le prince Philippe de France : celui-ci impose un modèle très français de centralisation et d’unification. Par les Décrets de Nueva Planta, en 1715, Philippe V dissout les Couronnes et les principautés “indépendantes” dans un unique Royaume d’Espagne.

La Catalogne entre alors dans une période en pointillés, soumise aux hoquets successivement régionalistes et centralisateurs du gouvernement de Madrid. Le territoire catalan est divisé en 4 disputacions : Barcelone, Tarragone, Lleida et Gérone. L’Empire français en fait des départements entre 1810 et 1813. En 1914, Alphonse XIII autorise les disputacions à se fédérer dans la Mancomunitat de Catalunya, mais en 1923, le même Roi, face à une situation politique instable et un coup d’Etat mené à Barcelone par le général Miguel Primo de Rivera, nomme ce dernier Président du Conseil des ministres avec les pleins pouvoirs et le laisse dissoudre la Mancomunitat. En 1932, Alphonse XIII est renversé : la IIe République est proclamée. Mais la Catalogne proclame sa propre République, et le gouvernement de Madrid doit accorder une large autonomie à la Generalitat de Catalunya pour que celle-ci revienne dans son giron. Suspendue en 1934 suite à l’échec d’une proclamation d’indépendance, rétablie en 1936, elle disparaît en 1940 après sa conquête et la victoire des troupes nationalistes de Franco. Le gouvernement catalan part en exil, tandis que les franquistes répriment toute identité régionale.

Enfin, en 1977, le régime de Franco s’efface : la nouvelle Constitution espagnole de 1978 rétablit la monarchie et proclame un Etat décentralisé basé sur des Communautés autonomes. Le gouvernement de la Generalitat, revenu d’exil en 1977, rédige un Statut pour la nouvelle Communauté, approuvé par Madrid en 1979. La Catalogne gagne ainsi un degré d’autonomie inédit depuis 1715. En 2006, les Catalans adoptent par référendum un nouveau Statut, mais le mécontentement grandit. En effet, les Cortès ont apporté de substantielles modifications au texte original proposé par le Parlement de Catalogne, notamment sous la pression du Tribunal constitutionnel.

Le référendum catalan, pire que le référendum écossais

En 2012, la montée des indépendantistes aux élections régionales conduit Artur Mas, le Président de la Généralité et chef du parti majoritaire 3Convergence et Union, fédération des partis Convergence démocratique de Catalogne et Union démocratique de Catalogne, à tendance autonomiste, à signer un accord de gouvernement avec la Gauche républicaine catalane, qui prônait dans son programme un référendum d’autodétermination. La 11 septembre 2013, le succès de l’opération “Voie catalane” 4http://www.lindependant.fr/2013/09/11/via-catalana-des-centaines-de-milliers-de-personnes-pour-l-independance,1789123.php , qui a mobilisé 1.6 millions de Catalans en faveur de l’indépendance, conduit le président Mas à s’engager à organiser un référendum en 2014. Malgré l’opposition de Madrid, il prend les dispositions pour que le référendum ait lieu le 9 novembre.

Au premier abord, le référendum catalan ne s’annonce pas bien différent de son prédécesseur écossais, voire même plus calme. La question est sensiblement similaire : La Catalogne est-elle un Etat ? Si oui, doit-elle être indépendante ? La plupart des sondages donnent un Oui majoritaire. La question de l’après est assez simple : la Catalogne a sa propre politique, ses propres institutions, depuis plus de 30 ans. Bref, rien de bien méchant… si ce n’est l’opposition farouche de Madrid!
Là où Londres offrait de son plein gré et de bonne grâce aux Écossais le droit de se prononcer sur leur indépendance, Madrid refuse tout à plein ce droit aux Catalans. Le gouvernement central, soutenu en cela par le Parlement, se base sur les dispositions de la Constitution espagnole 5Particulièrement son article 2 : “La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.” et l’article 149-1 : “L’Etat jouit d’une compétence exclusive pour les matières suivantes : […] 32) autorisation pour la convocation de consultations populaires par voie de référendum”. pour contrer le projet catalan : la Catalogne est une nationalité constitutive de la nation espagnole et qui s’incarne donc dans l’Etat espagnol, qui lui garantit une certaine autonomie. La question “La Catalogne est-elle un Etat ?” revient donc à hausser la Catalogne du rang de nationalité, intégrée dans la nation espagnole, à celui d’Etat, concurrent direct de l’Etat espagnol. Concurrence intolérable pour Madrid qui a porté l’affaire devant le Tribunal constitutionnel, qui lui a donné raison une première fois en mars dernier, en sanctionnant le pacte signé entre Artur Mas et les partis indépendantistes du Parlement catalan.
Ce premier échec n’a pas refroidi les ardeurs catalanes, puisque le 27 septembre dernier, le président Mas signe le décret qui organise la tenue du référendum pour le 9 novembre. Mariano Rajoy saisit immédiatement le Tribunal constitutionnel, qui statue de nouveau dans son sens le 29 septembre. Avant même que la décision ne soit rendue, Artur Mas affirmait que “le processus ne s’arrête pas” avec cette décision, montrant sa détermination à continuer.

Au coeur du débat, pas le droit à l’indépendance, mais le droit de décider

Le principal combat mené par le gouvernement catalan n’est donc pas le combat en faveur de l’indépendance, à laquelle le parti majoritaire du président Mas ne tient pas particulièrement. Le cœur du débat est pour les Catalans d’avoir le droit de décider eux-mêmes de leur destinée.
Mariano Rajoy considère en effet que c’est au peuple espagnol dans son intégralité de décider de son devenir, et non pas aux seuls Catalans. Comme si Londres avait fait voter tous les Britanniques sur l’indépendance écossaise et non les seuls résidents écossais. Il revendique une solidarité nationale, une unité de la nation espagnole qui prévaudrait sur les volontés propres des nationalités qui la composent. Suivant cette logique, seul un référendum à l’échelle de toute l’Espagne pourrait légitimement décider de l’indépendance de la Catalogne. Référendum que Madrid n’envisage naturellement pas d’organiser.
Inversement, les Catalans revendiquent leur identité, leur particularisme. Si la majorité des Catalans se dit assez favorable à l’indépendance, plus encore souhaite avoir le droit de s’exprimer sur la question. D’après de récents sondages, 80% des Catalans souhaitent un référendum, tandis qu’ils ne sont “que” 60% à se prononcer pour l’indépendance. Le référendum étant une compétence strictement réservée à l’Etat espagnol 6Art. 149-1-32 de la Constitution espagnole, cf. supra, il suffirait d’une loi autorisant cette consultation. Mais l’opposition farouche de Madrid fait croître ces deux chiffres, et chaque année, le 11 septembre, jour de la fête nationale catalane, la Catalogne se couvre un peu plus du drapeau catalan frappé du triangle bleu et de l’étoile blanche, symbole des indépendantistes.

Mais de fait, si Madrid cédait, ce serait un signal bien plus fort que le laissez-faire de Londres. Ce serait le signe que les régions peuvent ignorer les règles nationales, se défaire du “carcan” des lois et des Constitutions, ignorer l’Etat dont elles dépendent, et se lancer de leur propre autorité sur la voie de l’indépendance.
On se retrouverait alors dans la situation d’un référendum illégal, déjà traitée dans ces Cahiers lors du référendum en Crimée. La question centrale est donc de savoir si les Catalans peuvent prétendre être un peuple, qui disposerait alors de la souveraineté… Mais qu’est-ce qu’un peuple ? Aucune définition n’existe… Un particularisme régional suffit-il à justifier l’existence d’un peuple différent du peuple national ? Un particularisme régional suffit-il à justifier un Etat indépendant ?
Le président Mas a fait savoir, avant la décision du Tribunal, que quel que soit le sens de cette décision, le marche vers le référendum ne s’arrêterait pas. Bravera-t-il l’interdit en organisant le référendum ? Du Kosovo au Pays basque, de la Corse au Groenland, de Mayotte à la Crimée, nombreuses sont les régions à fixer les yeux sur Barcelone…

FPitois

Notes :   [ + ]

1. Politiquement parlant… Miss Météo ne serait sans doute pas d’accord!
2. Le titulaire de la Couronne d’Aragon est aussi détenteur de la Couronne de Castille, et temporairement d’une troisième Couronne, celle de Portugal. Les Espagnes sont donc une fédération à 3 niveaux : le souverain unique, les Couronnes, puis les principautés “indépendantes”
3. Convergence et Union, fédération des partis Convergence démocratique de Catalogne et Union démocratique de Catalogne, à tendance autonomiste
4. http://www.lindependant.fr/2013/09/11/via-catalana-des-centaines-de-milliers-de-personnes-pour-l-independance,1789123.php
5. Particulièrement son article 2 : “La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.” et l’article 149-1 : “L’Etat jouit d’une compétence exclusive pour les matières suivantes : […] 32) autorisation pour la convocation de consultations populaires par voie de référendum”.
6. Art. 149-1-32 de la Constitution espagnole, cf. supra

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