Dans le monde sans en être

Sénat et chambre haute : l’idiot utile de la Ve République

Pendant une partie de ma vie, j’ai eu foi en la Chambre unique, comme émanation directe du sentiment populaire. J’en suis revenu, les événements m’ont appris qu’il faut laisser au peuple le temps de la réflexion. Le temps de la réflexion, c’est le Sénat.

Georges Clemenceau

Le bicamérisme est une quasi-constante en France depuis 1789. Les dénominations, fonctions et modes de nomination des chambres basse et haute ont varié, mais elles ont toujours siégé, sauf pendant la Terreur, la IIe République et le régime de Vichy. La Première République et le Premier Empire ont même partagé le pouvoir législatif entre trois voire quatre chambres !

Une chambre haute : pourquoi ?

Il existe deux écoles principales pour justifier le bicamérisme : l’école aristocratique ou anglaise, et l’école fédérale ou américaine.

Pour la première, ériger une seconde chambre permet à une classe dirigeante sur le déclin de conserver une partie du pouvoir. Sont ainsi nés la Chambre des Lords au Royaume-Uni, la Chambre des Pairs dans les monarchies françaises, les Sénats espagnols et italiens, le Landsting danois,… Ces chambres répondent rarement à la logique démocratique, d’où leur transformation, voire leur disparition au cours des dernières décennies.

Pour la seconde, la chambre haute est la représentante des entités fédérées au niveau fédéral. Sont ainsi nés le Sénat américain, le Bundesrat allemand, le Conseil des États suisse, le Sénat belge, le Conseil de la Fédération russe,…

Chaque chambre haute est toutefois unique, chaque régime ayant ses particularités. Quelques unes échappent même à ces logiques, comme l’Irlande, où le Sénat est plus proche du CESE français 1Ses 60 membres sont nommés par le Premier ministre (11), élu parmi les universitaires (6) ou représentant différentes catégories socio-professionnelles (49).. Le Sénat français fait également exception.

Le Sénat français : ni aristocratique, ni fédéral, bien au contraire

Historiquement, le bicamérisme français, promu à ses débuts par les monarchiens 2Durant la période révolutionnaire, les monarchiens soutiennent une monarchie modérée, sur le modèle anglais, avec un Parlement bicaméral, tandis que les monarchistes prônent un retour à la monarchie d’Ancien régime., s’inscrit à la fois dans une logique aristocratique et dans une logique de séparation des pouvoirs, encore balbutiante 3Une chambre propose et amende, l’autre adopte ou repousse. .

Or ni l’une ni l’autre de ces raisons ne sont plus valables aujourd’hui. L’aristocratie n’a plus les mêmes prétentions, et la séparation des pouvoirs est arrivée à une maturité suffisante pour que le pouvoir législatif soit dans les mains d’une seule assemblée.

Paradoxalement, la Constitution de 1958 tente de justifier le Sénat par une logique fédérale : le Sénat est le représentant des collectivités territoriales 4Article 24. La République indivisible 5Article 1 admet donc des autorités locales au rang de co-législateur !

Néanmoins, cette fonction n’importe que peu, puisqu’aucune prérogative n’y est attachée, hormis le “privilège” de la première lecture si le texte examiné concerne les collectivités. Qui plus est, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot, y compris dans ce domaine. La justification fédéraliste n’est donc pas fondée.

Le Sénat, le temps de la réflexion

Alors à quoi sert le Sénat ?

A prendre le temps de la réflexion.

C’était déjà l’un des arguments avancés par les monarchiens : modérer les ardeurs de la chambre basse, ne pas se laisser emporter par les sursauts de l’actualité. En un mot, le Sénat est gardien du bon sens et de l’intérêt général.

Mais l’idéal serait encore de pouvoir se passer de ce modérateur, que l’Assemblée sache se modérer elle-même et prenne véritablement le temps du débat et de la réflexion… Mais c’est peut-être trop demander…

FPitois

Notes :   [ + ]

1. Ses 60 membres sont nommés par le Premier ministre (11), élu parmi les universitaires (6) ou représentant différentes catégories socio-professionnelles (49).
2. Durant la période révolutionnaire, les monarchiens soutiennent une monarchie modérée, sur le modèle anglais, avec un Parlement bicaméral, tandis que les monarchistes prônent un retour à la monarchie d’Ancien régime.
3. Une chambre propose et amende, l’autre adopte ou repousse.
4. Article 24
5. Article 1

3 réponses à “Sénat et chambre haute : l’idiot utile de la Ve République”

  1. Benjamin Fgd

    “La séparation des pouvoirs est arrivée à une maturité suffisante pour que le pouvoir législatif soit dans les mains d’une seule assemblée”. C’est une affirmation un peu gratuite… D’autant que vous exprimez exactement l’inverse dans votre conclusion en constatant que le Sénat sert encore aujourd’hui à “prendre le temps de la réflexion”.

    Par ailleurs, on ne peut pas dire que la Constitution justifie le Sénat français par une logique fédérale, une collectivité territoriale n’étant pas un Etat, même fédéré, et la République française étant “indivisible” selon l’article 1 de la Constitution.

    En fait, à part la question de la justification théorique, on ne voit guère ce que vous avez contre notre pauvre Sénat… Le bicaméralisme a été sauvé en France en 1946 par les démocrates-chrétiens contre les assauts de la gauche, aussi Est-ce un peu triste de le voir condamné ici comme “idiot utile”…

  2. FPitois

    Idiot, certes, mais utile. Idiot, car quoi qu’il dise, on peut passer outre; utile, car malgré cela, il parvient à apporter quelques améliorations ou à tempérer les ardeurs. Faute d’expression plus adaptée pour exprimer cette ambivalence…

    De fait, je n’ai pas grand chose contre le Sénat, dès lors que son existence est justifiée! S’il ne l’est pas, s’il ne sert à rien d’autre qu’à compliquer la machinerie, alors j’applaudirais sa suppression! Et à mon avis, on pourrait fort bien s’en passer si nos députés daignaient regarder plus loin que leur quinquennat…

    Je maintiens ma lecture de la Constitution : dès lors que l’on élève quelqu’un ou quelque chose au rang de législateur, on lui reconnait une légitimité à faire la loi, laquelle est l’expression de la souveraineté… Donc faire des collectivités des législatrices, c’est leur attribuer une part de souveraineté, donc tomber dans un schéma fédéral. Ce qui précisément est paradoxal par rapport au principe d’indivisibilité de la République.

    La séparation des pouvoirs est à maturité. C’est sans doute gratuit, mais il faudrait une thèse complète pour bien étayer… On peut discuter longuement sur de fins équilibres, mais personne ne remet en cause le triptyque législatif-exécutif-judiciaire. Séparer les différentes fonctions du législatif (proposition, amendement, adoption, principalement) avait un intérêt quand le modèle républicain était encore à l’essai, mais n’aurait pas de sens aujourd’hui. Le fait que le Sénat permette de prendre le temps n’est pas une question de séparation des pouvoirs, mais de pratique législative (le monocamérisme fonctionne très bien dans d’autres pays : Scandinavie, Etats baltes, Proche Orient,…). Autre facteur, et sans doute pas le moindre : le sens du bien commun des parlementaires (cf. plus haut).

  3. Benjamin Fgd

    On peut certes débattre des mérites d’une seconde Chambre, ainsi que de la séparation des pouvoirs. Sur le premier point, et justement concernant la préoccupation des parlementaires pour le bien commun, il me semble que l’expérience nous enseigne qu’une Chambre unique a vite tendance à se considérer comme seule représentante de la nation, donc seule légitime, avec quelques dégâts pour l’intérêt général. Sur le second point, je reste dubitatif : la séparation des pouvoirs est un concept historique mais ambivalent. J’en prendrais ici pour seule preuve la situation de “l’autorité judiciaire”, dont le statut et l’organisation reste en débat permanent. Enfin, de tout cela on peut effectivement discuter.

    Par contre, sur votre conception fédéralisante de la République française, je vais me sentir obliger d’insister.

    On peut soutenir que la décentralisation et le caractère indivisible de la République sont des principes en apparence contradictoires. Par contre il me semble plus difficile de soutenir que les collectivités territoriales participent de la fonction législative, ou pire encore détiendraient une part de la souveraineté.

    En effet, le seul détenteur de la souveraineté nationale en France est le peuple Français, qui l’exerce par la voie du référendum ou de ses représentants.

    Les représentants en question sont les députés et les sénateurs, dont ces derniers ont effectivement la particularité de représenter tout spécialement les collectivités territoriales au sens de l’article 24 de la Constitution. Ce qui justifie leur mode de scrutin indirect et départemental.

    Mais au Sénat chaque sénateur n’en est pas moins aussi représentant de la nation qu’un député. Il n’est pas missionné par telle ou telle collectivité en vue de faire la loi (et laquelle ? Sa commune ? Son canton ? Son département ? Sa région ?), mais bien représentant de la nation telle que rassemblée dans ses collectivités locales. Le Sénat représente certes tout particulièrement les collectivités territoriales (ce qui a quelques conséquences que vous avez relevé en matière de procédure parlementaire), mais il me semble que l’on ne peut pas en déduire que les collectivités territoriales participeraient ainsi en tant que telle à l’oeuvre législative (d’ailleurs pour s’en convaincre on peut aussi comparer avec le système du Bundesrat en Allemagne, où se sont des délégations des Länder qui délibèrent sur la loi fédérale, ce qui est sensiblement différent).

    Les collectivités n’exercent par ailleurs aucune part de la souveraineté, puisque leur statut juridique et leur organisation dépend entièrement de la Constitution de la République. Elles ne disposent ainsi ni des caractères techniques, ni des caractères politiques d’un Etats fédérés.

    Bref, je ne veux pas me montrer trop insistant sur le sujet, mais votre lecture de la Constitution m’apparait assez peu orthodoxe, sinon quasi-schismatique…

Laisser un commentaire

Les balises HTML usuelles sont autorisées. Votre email ne sera pas publié.

Abonnez vous aux fil des commentaires RSS