Dans le monde sans en être

Rejet de «One of us» par la Commission européenne : c’est Schuman qu’on assassine !

OneOfUsAlors qu’on commençait à se remettre de nos émotions européennes suscitées par le scrutin de dimanche dernier, voici qu’un coup de tonnerre est venu secouer l’actualité :

La pétition «One of us», «Un de nous», a été rejetée par la Commission de Bruxelles.

1.8 million de signatures provenant de tous les Etats de l’Union européenne. Un dossier solide, juridiquement sans faute et parfaitement recevable par la Commission.

La Commission Barroso, dont c’est aujourd’hui le dernier jour de fonction 1Son mandat s’achève aujourd’hui. Elle sera renouvelée par le nouveau Parlement issu des élections de dimanche., aurait pu partir en beauté en acceptant cette pétition. La Commission Barroso tant décriée pour son opacité, sa gestion de la crise grecque et ses négociations secrètes du traité transatlantique, a perdu une occasion de jouer le jeu démocratique prévu par le Traité de Lisbonne. Car ce Traité, lui-même critiqué, a permis de vraies avancées démocratiques : le droit de pétition en est une, et une belle. L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens répartis dans au moins sept Etats, de proposer à la Commission une proposition de règlement législatif. Cette proposition de règlement, si elle est acceptée par la Commission, est ensuite transmise aux deux co-législateurs de l’Union européenne : le Conseil 2qui représente les gouvernements des Etats membres et qui statue à la majorité qualifiée. et le Parlement.

La Commission ne prenait aucun risque à accepter ce texte. Cela ne signifierait pas qu’elle serait d’accord avec son contenu, mais seulement que la parole d’1,8 million d’européens pouvait être entendue par les législateurs légitimes de l’Union : les gouvernements des Etats membres et les représentants élus des peuples d’Europe.

La Commission, non élue, n’a pas la légitimité nécessaire pour mettre son veto à une pétition… Sa seule fonction est de contrôler la recevabilité de la pétition. Or, elle l’a rejetée : déni de démocratie ? Oui.

Cette triste histoire n’est pas sans rappeler le rejet des 700 000 signatures de la pétition de la Manif pour tous auprès du CESE. Un scandale qui a définitivement discrédité cette «troisième assemblée» 3Surnom pompeux attribué au CESE..

Cette fois-ci c’est la Commission de Bruxelles qui est discréditée. Elle est critiquée depuis très longtemps, mais là, c’est carrément 1,8 million de citoyens européens qu’elle renvoie dans les roses…

C’est grave, c’est triste, mais surtout c’est une trahison envers le fondateur de l’Union européenne : Robert Schuman.

Schuman voulait une Europe démocratique dont les organes seraient soumis à l’opinion publique… L’opinion publique a alerté la Commission de la question des embryons et la Commission aurait dû saisir le Parlement, dépendant de l’opinion, et le Conseil, dont les gouvernements sont liés à l’opinion. Or, non, la Commission, non élue et déconnectée de l’opinion, a préféré dire non. Un non qu’elle assène en se justifiant de la politique actuelle sur la recherche sur l’embryon, sans même accepter de se remettre en question. Pourtant la cour de justice de l’Union européenne a reconnu un statut à l’embryon, ce qui justifierait une relecture de la politique européenne sur ce sujet …

Aujourd’hui, «c’est Schuman qu’on assassine !» pourrions-nous crier, devant un tel déni de démocratie. Alors que les élections européennes ont connu un record d’abstention dans tous les Etats, que l’extrême-droite grimpe, que la démocratie européenne peine à se construire, la Commission a d’elle-même mis son veto à une initiative démocratique.

Nous comprenons maintenant que ce n’est pas seulement les embryons humains qu’il nous faut défendre, mais aussi l’embryon de la démocratie européenne.

Charles Vaugirard

Notes :   [ + ]

1. Son mandat s’achève aujourd’hui. Elle sera renouvelée par le nouveau Parlement issu des élections de dimanche.
2. qui représente les gouvernements des Etats membres et qui statue à la majorité qualifiée.
3. Surnom pompeux attribué au CESE.

6 réponses à “Rejet de «One of us» par la Commission européenne : c’est Schuman qu’on assassine !”

  1. Andino

    Prendre note du déni de démocratie dans l’UE et s’indigner que les électeurs votent pour des idées euro-sceptiques, ce n’est plus de la naïveté, c’est de la bêtise!

  2. Charles Vaugirard

    “Prendre note du déni de démocratie dans l’UE et s’indigner que les électeurs votent pour des idées euro-sceptiques, ce n’est plus de la naïveté, c’est de la bêtise!”

    Je prends note de l’élégance et de la charité de votre commentaire…

  3. Elke

    Malgré mon soutien à « Un de nous », que j’ai signée et fait signer, je dois dire que je ne suis pas surprise de cette issue. « Déni de démocratie » ? Mais la vaste majorité des citoyens européens soutient la recherche sur les cellules embryonnaires, ou au mieux s’en fiche éperdument… Près de deux millions de signatures, ce n’est pas rien, mais c’est loin, très loin de constituer une majorité du corps électoral européen. Ça prouve tout au plus qu’il existe une petite minorité pro-vie très motivée et capable de s’organiser. Alors c’est sûr, la Commission aurait pu élaborer une proposition législative, et la soumettre au Parlement, où elle aurait été à coup sûr rejetée. On aurait fait des vagues dans un verre d’eau un peu plus grand. Bel effort, et l’important n’est pas de réussir, mais d’avoir été là, n’est-ce pas ? 🙂

    Que diriez-vous si un groupe d’influence pro-euthanasie se lançait dans une initiative du même genre et envoyait à Bruxelles une montagne de signatures réclamant la reconnaissance du « droit à la mort » ? Ce serait très possible, sachant que les sondages sur le sujet donnent régulièrement 80% ou 90% d’opinions favorables.

    Etre démocrate et vouloir que les institutions soient « sous le contrôle de l’opinion publique », ça a pour corollaire, dans le monde d’aujourd’hui, d’admettre que la loi se fera le reflet de conceptions bien peu chrétiennes sur la vie humaine. Je ne dis pas qu’il faut s’y résigner (sûrement pas)… mais qu’il faut avoir une certaine lucidité sur les résultats politiques que l’on peut espérer… ou pas.

  4. Charles Vaugirard

    @Elke : J’ai parfaitement conscience que la démocratie peut avoir des résultats qui déplaisent fortement à ceux qui la soutienne. Etre démocrate implique une prise de risque.

    Néanmoins, je préfère nettement que les institutions soient sous le contrôle de l’opinion publique car qui dit opinion publique dit débat. A chacun d’être le plus convaincant.
    Et puis que préférez-vous ? Des institutions politiques soumises à une procédure démocratique, c’est-à-dire l’organisation de débats, de votes, ou bien des institutions opaques, non démocratiques (je n’ose dire dictatoriales), soumises aux caprices de ses dirigeants et aux puissants lobbies qui pourront influer sur la volonté de ces dirigeants ?
    Dans le monde des lobbies il n’y a pas de débats, il y a juste des négociations, des gros sous, du donnant-donnant. A tout prendre je préfère la démocratie.

    Le droit de pétition n’est certes pas la panacée et si la Commission avait validé One of us, le Parlement et le Conseil l’auraient retoqué. Néanmoins nous aurions eu un débat sur un sujet très important, et peut-être que certaines lignes auraient bougé. Il est vraiment dommage que la Commission ait réagis comme cela, au moins sur le plan symbolique : le traité de Lisbonne permettait une avancée démocratique, la Commission en a décidé autrement.

  5. Elke

    Moi aussi, à tout prendre, je préfère la démocratie… je vous rassure !

    Je conteste juste l’expression de “déni de démocratie” pour un épisode dont on ne peut pas dire qu’il bafoue le respect des lois démocratiques et/ou de l’opinion publique…

    La Commission n’a pas “retoqué” Un de nous au mépris du droit. Comme elle le devait, elle a étudié le sujet et décidé des suites appropriées… en l’occurence… rien, vu que le problème a déjà été débattu au Parlement européen récemment. On aurait pu préférer autre chose – c’est mon cas, mais je ne comprends pas qu’on dise que ce n’est pas démocratique.

  6. Jean-Jacques

    Cette Union Européenne a prouvé depuis des années qu’elle n’est pas réellement démocratique. Je dirai même, qu’il s’agit d’un totalitarisme déguisé à l’instar d’autres personnes : http://www.observatoiredeleurope.com/Un-ancien-dissident-sovietique-met-en-garde-contre-une-dictature-de-l-Union-Europeenne_a621.html

    Il faut également constater le mépris de ses élites à l’égard du suffrage universel librement exprimé à l’occasion de référendums relatifs à la question européenne (TCE en 2005, imposé par la suite sous le nom de Traité de Lisbonne).

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