Dans le monde sans en être

Pour plus de démocratie dans l’Union européenne

Parlement-Européen

« Il faut que l’Europe nouvelle ait un soubassement démocratique; que les conseils, les comités et autres organes soient placés sous le contrôle de l’opinion publique. » Robert Schuman

La question du fonctionnement démocratique de l’Union Européenne est l’enjeu le plus important de la construction européenne. Robert Schuman a pensé et voulu le projet européen comme la construction d’une structure politique nouvelle : une communauté supranationale démocratique. Comme nous l’a bien décrit FPitois dans nos Cahiers : le Parlement européen, structure démocratique, est devenu un organe essentiel de l’Union.

Et pourtant le déficit démocratique reste présent. Pourquoi ? Et comment y remédier ?

Le sujet est très vaste et nous allons nous pencher sur une partie du problème : l’élection du Parlement européen.

Les élections européennes battent des records d’abstention et de vote contestataire. On en profite pour se prononcer pour ou contre l’Europe ou même sur d’autre sujets qui n’ont rien à voir avec le travail du Parlement européen.

Et cela se comprend aisément : connaissons-nous le fonctionnement des institutions européennes ? Connaissons-nous l’activité des députés européens ? Sommes-nous capable de dire le nom des députés européens de notre région ? Prenons nous position pour tel ou tel texte voté au Parlement de Strasbourg ?

La très grande majorité des Français (et c’est valable aussi dans les autres Etats) répondra non à cette question. Seuls quelques experts, des passionnés ou des militants peuvent dire oui.

Autrement dit, l’opinion publique est totalement déconnectée de l’organe qui est sensé la représenter.

Reconnecter l’opinion publique au Parlement européen ne sera pas une gageure. Le sujet est complexe, mais on peut quand même avancer une hypothétique solution.

Et si une partie du problème se trouvait dans l’actuel mode de scrutin ? Actuellement, les élections européennes se font suivant la représentation proportionnelle dans de grandes circonscriptions. Elles occupent l’espace de plusieurs régions, pour chacune regrouper une dizaine de députés.

Ainsi les députés sont « dilués » dans un très vaste espace, ce qui dépersonnalise considérablement l’élection mais aussi la mission du député.

Concrètement, le citoyen lambda ne sait pas à qui s’adresser car il ne sait pas lequel des dix ou quinze députés est le plus proche de chez lui. Cela donne un sentiment de flou, de distance qui n’est pas tenable dans une organisation démocratique.

Il faut donc en finir avec ce scrutin de liste.

Personnaliser les élections européennes revient à rendre plus proche la mission du député européen. Pour cela, il suffit de changer le mode de scrutin en adoptant, pour toute l’Union, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Autrement dit, le scrutin que nous utilisons en France pour l’élection de nos députés à l’Assemblée nationale.

Les circonscriptions européennes seront alors plus petites : de la taille d’un ou deux départements selon la population. Le député sera clairement identifié pour le territoire concerné. Il aura sa permanence dans la ville centre, si possible avec une devanture bien visible dans un quartier fréquenté et animé. Il pourra organiser des réunions publiques, des consultations de corps intermédiaires, de citoyens… Bref, avoir une vie de parlementaire dans sa circonscription.

Comme les députés de l’Assemblée nationale, il aura un suppléant. Il pourra le seconder dans sa tâche sur le terrain 1Un statut du suppléant pourrait même être envisagé, pour une telle mission on n’est pas trop de deux. quand son titulaire sera à Strasbourg ou à Bruxelles.

Un tel mode de fonctionnement pourrait permettre davantage de proximité auprès des citoyens européens. Certes, il faudrait encore d’autres réformes. Mais si on adoptait celle-ci, je pense qu’on irait dans la bonne direction.

Charles Vaugirard

Notes :   [ + ]

1. Un statut du suppléant pourrait même être envisagé, pour une telle mission on n’est pas trop de deux.

9 réponses à “Pour plus de démocratie dans l’Union européenne”

  1. Vieil imbécile

    Le rendre plus proche, c’est bien, oui. En dépit de l’atout de la proportionnelle qui est de favoriser l’émergence des petites listes.
    Mais il faudrait aussi rendre ce parlement utile en lui donnant le pouvoir d’initiative des lois, et le vote de toutes les lois. On comprend la faible motivation des députés : 1/ ils ne sont pas directement face aux électeurs et 2/ ils ne font que discuter de quelques sujets imposés…
    Ça fait beaucoup pour un seul député 🙂

  2. FPitois

    @Vieil Imbecile :
    Avec le nouveau mode de nomination du Président de la Commission, il y a fort à parier que le Parlement et la Commission vont être plus proches, plus en phase l’un avec l’autre. Les recommandations du PE seront sans doute écoutées avec plus d’attention, renforçant la quasi-initiative dont il dispose. (Laquelle quasi-initiative leur permet de discuter, certes sans vote, mais discuter tout de même tout sujet qui leur semble intéressant.) La législature à venir posera, je pense, des bases structurantes quant à la pratique institutionnelle européenne.

    Faible motivation, oui… Mais avec de la conscience professionnelle, ça compense. Or c’est loin d’être l’état d’esprit de la plupart de nos eurodéputés, pour qui le PE n’est pas une scène politique assez rentable sur le plan national pour s’y investir pleinement.

    @Charles :

    Sur l’idée d’une révision du mode de scrutin, je ne dis pas non. Mais pourquoi uninominal à deux tours ? Un tel système aboutira à une bipartisation de la politique européenne telle que vue en France (avec vraisemblablement le même bipartisme qu’au plan national), alors même que le fonctionnement du PE (et de l’UE en général) est précisément basé sur un pluralisme important et sur la nécessaire négociation entre ses groupes. En bref, pas si simple…

    Et pour finir, une bonne nouvelle : PressEurop, premier (seul…) média européen, en 10 langues, rouvre! Fermé après l’interruption de ses subsides fédéraux en décembre dernier, il fait place à VoxEurop, média participatif, faute de la reprise des partenariats avec les médias nationaux partenaires.
    L’esprit européen n’est pas mort! 🙂
    http://www.voxeurop.eu/fr/content/editorial/4763293-nous-revoila

  3. Charles Vaugirard

    @Vieil_imbécile :

    Merci pour ton commentaire. Je suis d’accord avec les idées que tu exprimes.

    @FPitois :

    L’intérêt du scrutin majoritaire à deux tours est qu’il personnalise la fonction de député et ainsi il accroit le lien entre représentant et représenté. Certes, cela crée une bipolarisation, mais est-ce un mal ?
    La multipartisme permet en effet dialogue et négociation entre tendances, mais le fossé entre députés et citoyen généré par le mode de scrutin actuel fait que ce dialogue est totalement coupé de sa base. Ce qui est un sérieux problème démocratique et qui a pour conséquence abstention et vote contestataire.

  4. FPitois

    Si ce n’était qu’une bipolarisation,… Mais c’est malheureusement une bipartisation : les deux grands et les autres… Je ne vais pas m’étendre là-dessus (ou peut-être dans un billet!). Je ne nie pas que le scrutin de liste dépersonnalise et qu’il faudrait sans doute en changer, mais je ne crois pas que le scrutin majoritaire à deux tours soit la solution. Pourquoi pas un seul tour ?… Pourquoi pas des listes plus courtes sur des circonscriptions réduites ?… Les alternatives ne manquent pas!

  5. Charles Vaugirard

    @FPitois :

    Bon, pour la première fois on n’est pas d’accord sur un sujet politique 😉 Tant mieux, le débat nous fait avancer.

    Le mieux est que tu en fasses un billet (le sujet est important et il mérite des réflexions multiples et approfondies).

    Mais avant ton billet je répond à ton commentaire :

    Le bipartisme n’est pas forcément une fatalité. Je n’en suis pas fan, loin de là, mais de fait il y a déjà un poids considérable du PPE et du PSE.

    Pourquoi deux tours ? Le scrutin majoritaire uninominal à un tour est trop sévère et conduit inéluctablement à une élection à la majorité relative. Trop abrupte. Deux tours sont plus justes.

    Sur les listes plus courtes sur de plus petites circonscriptions, on aurait les inconvénients de la proportionnelle sans les avantages : le scrutin restera moins personnalisé que le scrutin majoritaire uninominal, et surtout une liste courte fera qu’il n’y aura pas la représentativité de nombreuses tendances, comme le veut la raison d’être de la proportionnelle.

    Sinon il y a une dernière piste : la représentation proportionnelle personnalisée, proche de l’actuel scrutin Allemand pour le Bundestag. Autrement dit la majeure partie des députés sont élus au scrutin majoritaire à un ou deux tours, et une autre partie (50% ou moins) est désignée à la proportionnelle intégrale sur de grandes circonscriptions. Avantage : on a la personnalisation de la réprésentation, et la plupart des tendances politiques sont représentées. Inconvénient : pour que ça marche, il faudrait peut-être un peu plus de députés par Etat… A étudier !

  6. FPitois

    @Vieil imbécile :
    C’est aussi simple que de demander à un enfant de partager son jouet… Soit il part du principe que jouer ensemble, c’est mieux, et ça roule; soit il se la joue égoïste, et ça tourne au bras de fer… Sauf que pas de bol, c’est le Conseil qui nomme : c’est sur lui que retombe la responsabilité d’une crise.
    Un jour peut-être, nos chefs d’exécutifs cesseront leurs caprices et accepteront de jouer le jeu…

  7. Louis-Damien Fruchaud

    Je ne vois que maintenant cet intéressant plaidoyer.

    Malheureusement, il repose sur un présupposé (non-dit) erroné.

    La question de fond posée, qui est celle du “déficit démocratique”, est ramenée à celle-là : “sommes-nous capable de dire le nom des députés européens de notre région ?” La réponse étant de fait non, la conséquence tirée est la suivante : “Autrement dit, l’opinion publique est totalement déconnectée de l’organe qui est sensé la représenter.”

    Mais la représentation n’est en aucun cas la connaissance ou le “lien direct” entre le député et telle région ! Car le mandat d’un représentant, pas plus national que communautaire, n’est pas impératif.

    Je fais un parallèle avec les députés français pour bien me faire comprendre.
    On dit souvent : voici X, député de YZ. Et on insiste donc sur le fait que cette personne est député de telle ou telle circonscription (d’ailleurs, en omet en fait totalement la circonscription pour se contenter du département, alors qu’il y a plusieurs circonscriptions dans un département : approximation déjà lourde de sens).

    Mais rien n’est plus faux et s’il faut lutter contre un mal qui mine profondément l’authentique démocratie, y compris et déjà en France, c’est bien celui-là : laisser penser qu’on peut n’être député que de telle ou telle circonscription !

    Tout député, chaque député, est député de la France entière. Il représente la France entière et certainement pas, absolument pas, surtout pas, une circonscription particulière.
    Point final.

    Seulement, il ne peut exercer cette fonction représentative nationale que collégialement, au sein du Parlement.

    C’est un immense danger pour la démocratie que cette régionalisation du mandat national. Précisément en raison du fait que les députés ont pour mission de s’occuper des affaires du territoire national dans son ensemble et surtout pas de celles de leurs circonscriptions. Sinon, on en revient à un tribalisme territorial.

    Idem au niveau communautaire.
    Il faut donc plutôt avoir bien cela en tête et chercher les moyens pour que les députés exercent réellement la charge qu’ils ont reçu à hauteur de la fonction.

  8. FPitois

    @Louis-Damien :
    Vous soulevez là un excellent point, et il y a beaucoup de vrai dans ce que vous dites.

    Toutefois, permettez-moi de souligner ceci :
    Le mandat de député n’étant pas impératif, celui-ci n’obéit donc qu’à sa conscience. En un mot, on élit une personnalité et non un programme.
    Or autant il est aisé de connaitre un parti et son programme (il suffit de le lire), autant il est difficile de connaitre un homme et sa personnalité.
    Comment alors être sûr de son vote, si on ne connait pas celui qui nous représente ?

    Il en résulte un attachement du territoire à son représentant et inversement, l’un apprenant à connaitre l’autre et vice versa. Même si effectivement, un député est collégialement un représentant de la Nation dans son ensemble, il ne saurait oublier que sa circonscription est une partie de ladite Nation. Ainsi, au risque de réhabiliter A. Smith, en défendant les intérêts de sa circonscription, comme ses collègues le font pour la leur, il contribue à la défense des intérêts généraux de la Nation.
    Le danger étant, comme vous le signalez, que le député prenne sa circonscription pour une Nation dans la Nation, et non plus comme une de ses nombreuses composantes… Danger, certes, mais pas conséquence inéluctable.

    Faisons confiance à des politiques que nous aurons appris à connaitre et qui se laisseront/feront connaitre par nous!

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