Dans le monde sans en être

Un gouvernement resserré

nouveau-gouvernementLe gouvernement de combat, c’est maintenant ! Et que signifie “gouvernement de combat” ? En langage présidentiel cela veut dire gouvernement “resserré” à seize ministres. Devant cette annonce nous pourrions dire “ouf”, “enfin” un gouvernement petit format loin des pléthoriques armées mexicaines habituelles… sauf qu’une petite phrase vient tout gâcher : “La liste des secrétaires d’état sera annoncée la semaine prochaine”. Combien aurons nous de secrétaires d’état ? Nous pouvons craindre le pire…

Car c’est là que le bât blesse : un gouvernement de seize ministres et quelques secrétaires d’état n’est pas un gouvernement resserré pour une période de crise… parce que ce nombre est déjà trop élevé. Regardons-le de plus près : les ministères régaliens (ou du moins ceux qui sont incontournables) sont au nombre de treize : Affaires étrangères, Ecologie et Développement durable 1Il s’agit de l’ancien ministère de l’équipement fusionné avec l’environnement, l’énergie, les transports… C’est un très gros ministère créé par Nicolas Sarkozy suite au Pacte écologique de Nicolas Hulot., Éducation nationale, Justice, Intérieur, Finances et Comptes publics, Economie, Affaires sociales, Travail, Défense, Culture, Agriculture et enfin Outre-mer. Ces ministères sont essentiels, et réduire leur nombre peut sembler difficile 2Fusionner l’outre-mer avec l’intérieur ? Mais le dossier ultramarin est important et un ministre spécialisé se justifie, ne serait-ce que pour libérer le ministre de l’intérieur..

En plus de ces treize portefeuilles, Hollande-Valls ont maintenu ou créé trois ministères moins importants : Logement et Égalité des territoires ; Décentralisation, Réforme de l’Etat et Fonction publique ; Droit des femmes, Ville, Jeunesse et Sport 3Najat Vallaud-Belkacem. Trois portefeuilles “fourre-tout” : que fait l’égalité des territoires avec le logement, alors que les questions territoriales sont liées à la décentralisation et à la ville ? Que fait le “droit des femmes” avec la politique de la ville, la jeunesse et les sports ? Bref, cela ressemble à une recette de cuisine mal fagotée. Mais aussi, ces ministères n’en sont pas car ces portefeuilles dépendent d’autres ministères plus importants… Donc des secrétariats d’état auraient suffit, dans l’hypothèse où il aurait été utile de désigner quelqu’un sur ces missions. A-t-on besoin d’un ministre des droits des femmes alors que nous avons un ministère des affaires sociales ? Faut-il un ministre de la Décentralisation alors que ce projet est porté par le ministre de l’Intérieur ? Est-il pertinent qu’il y ait un ministre du Logement alors qu’il y a déjà un ministère en charge des infrastructures, le ministère du Développement durable ?

Certes, si certains sujets très précis 4Jeunesse et Sport par exemple méritent un éclairage médiatique, on peut envisager un secrétariat d’état… Mais créer un ministère, qui plus est mélangeant des missions totalement étrangères, n’a pas de sens. Un ministère a un coût élevé : c’est un ministre, un cabinet, du personnel, des locaux très chics. Tout ce petit monde est très bien payé et tout leur équipement coûte très cher. Mais aussi cela impacte la crédibilité de la fonction et celle du gouvernement : une légion de ministres aux titres ronflants ne fait pas très sérieux.

Et les noms de ces missions restent toujours trop bavards et pas assez pertinents. Par exemple, le ministre de l’agriculture est aussi ministre de l’Agroalimentaire et de… la Forêt ! Les forêts ont donc un ministre, mais quelle discrimination pour les paturages, les rivières et les fonds marins ! Quel sens y a-t-il à mentionner la forêt alors que “ministre de l’agriculture” suffirait largement. Et il y a beaucoup d’exemple, la formule “ministère du redressement productif” indique davantage un objectif politique qu’une administration. Ca n’a pas de sens et surtout cela donne un petit goût de propagande politicienne alors qu’il faudrait du calme et de la sobriété.

Le gouvernement Valls n’est malheureusement pas un cas isolé. La plupart des gouvernements de la Veme République ont suivi cette logique. Titres démagogiques, pléthore de ministres sont monnaies courantes car cela a de multiples avantages : ça permet au Président de récompenser ses soutiens et de placer les chefs des courants de son parti. Quant aux intitulés à rallonge, ils font passer un message politique. Mais quid du bien commun ? Tout cela coûte très cher et n’est pas forcément très efficace pour diriger le pays.

Une solution existe pourtant. La Suisse l’applique depuis très longtemps : fixer dans le marbre de la loi le nombre et la qualité des départements ministériels. Ainsi, le nombre des ministères ne changerait pas et ils garderaient leurs structures et leurs noms. Par exemple, nous aurions treize ministres pour treize portefeuilles intangibles. Les ministères seraient déterminés par une loi organique prévue par la Constitution. Quant aux secrétaires d’état, nous pourrions imaginer un nombre maximal (pas trop élevé, cinq ou six) déterminé par cette même loi. Leur contenu serait fixé par le Premier ministre et le Président, en fonction des projets politiques pour garder un peu de souplesse. Ainsi, terminés les gouvernements pléthoriques et les intitulés ridicules !

Mais une telle réforme sera-t-elle envisagée un jour par nos dirigeants ?

Charles Vaugirard

Notes :   [ + ]

1. Il s’agit de l’ancien ministère de l’équipement fusionné avec l’environnement, l’énergie, les transports… C’est un très gros ministère créé par Nicolas Sarkozy suite au Pacte écologique de Nicolas Hulot.
2. Fusionner l’outre-mer avec l’intérieur ? Mais le dossier ultramarin est important et un ministre spécialisé se justifie, ne serait-ce que pour libérer le ministre de l’intérieur.
3. Najat Vallaud-Belkacem
4. Jeunesse et Sport par exemple

4 réponses à “Un gouvernement resserré”

  1. Edel

    Sous l’Ancien Régime, les différents postes étaient fixes :
    – une (ou deux) personnes à la justice, le chancelier et éventuellement le garde des sceaux
    – le secrétaire d’état à la guerre (i.e. à la défense)
    – le secrétaire d’état aux affaires étrangères
    – le secrétaire d’état à la Maison du roi, chargé notamment de l’administration du domaine royal (d’où sont sortis le ministère de l’intérieur, puis l’Education nationale, l’Economie, la Santé… au fil du XIXe siècle)
    – le secrétaire d’Etat à la Religion Prétendue Réformée.
    – le surintendant des Finances, puis le contrôleur général des Finances
    – le lieutenant général de police.

    Et puis divers autres : Grand Maître de France, Grand Chambellan de France (chargé du protocole, de la vie de la cour…), Grand Amiral (Marine), Grand-Maître de l’Artillerie…

    En général, pas plus d’une demi-douzaine de personnes au conseil dit d’en haut, parfois seulement trois en plus du roi (Finances, Guerre, Affaires Etrangères).

    Parfois, il faudrait prendre exemple !

  2. FPitois

    Petite découverte chez nos amis libéraux : le Ministron! Pour créer des magnifiques noms de ministère à rallonge!
    http://collectifantigone.fr/Ministron.html

    Pour rester dans la catégorie des intitulés, je m’étonne (et je ne suis pas le seul) de ne voir apparaitre nulle part les affaires européennes. Cette compétence relève certes par défaut des Affaires étrangères, mais à quelques mois des élections européennes, on aurait pu s’attendre à ce qu’une mention explicite y soit faite! Au lieu de ça, le MAE est affublé du “développement international”… Si bien que, au mieux, la seule personne officiellement chargée du dossier européen sera un secrétaire d’Etat! A l’heure où les enjeux européens des politiques nationales ne sont plus à démontrer, c’est pour le moins étonnant.

    J’ai également comme un doute s’agissant de la liste des ministères régaliens, plus précisément sur l’utilité d’un ministère du Travail… A mon avis, dans sa composante étatique, le travail relève soit des Affaires sociales, soit de l’Economie. Au pire, on pourrait en faire un secrétariat d’Etat, mais je ne crois pas qu’un ministère à part entière soit justifié.

    Quant à figer constitutionnellement la composition du Gouvernement, pourquoi pas…
    Mais il semblerait que les enjeux constitutionnels échappent à cette législature : hormis le projet de VIe République de JL Mélenchon, aucun parti inclus dans ou proche de la majorité n’a de proposition de modification de l’organisation des pouvoirs. Et c’est bien dommage…

  3. Charles Vaugirard

    @FPitois : “J’ai également comme un doute s’agissant de la liste des ministères régaliens, plus précisément sur l’utilité d’un ministère du Travail.” La liste des ministères régaliens n’est en effet pas aisée à mettre en place. Le cas du ministère du Travail pose question, je suis d’accord. C’est une institution qui a parfois été fusionnée au ministère des affaires sociales, moins souvent avec l’économie. Avant sa création au début du XXeme siècle, ses services dépendaient du ministre du commerce, mais plus du tout après.

    Le ministère du travail regroupe un certain nombre d’administrations qui ne sont pas très importantes en nombre de fonctionnaires : l’inspection du travail, les services “emploi” et des services de statistiques comme la DARES. Les administrations “supports” sont communes au ministère du travail et aux ministères sociaux : c’est le secrétariat général des ministères sociaux… Mais sur le terrain, les services déconcentrés du ministères du travail sont communs avec ceux de … Bercy. Il s’agit de la DIRECCTE qui regroupe inspection du travail, services emplois, formation pro, répression des fraudes, Métrologie, tourisme, artisanat, veille éco…

    Bref, c’est un ministère hybride. Pourquoi néanmoins maintenir un ministre du travail ? Pour une raison politique, celui-ci est le négociateur national entre l’Etat et les syndicats pour les accords nationaux interprofessionnels. D’où l’intitulé “dialogue social” de son ministère. Mais je reconnais que cette fonction a déjà été assurée dans le passé par un ministre des affaires sociales. Donc une fusion peut très bien se faire.

  4. Charles Vaugirard

    @Edel : En effet, l’Ancien régime avait certaines coutumes sur la composition de ce qui jouait le rôle du gouvernement. On peut s’en inspirer. J’ajoute qu’a la Révolution, les gouvernements étaient assez resserrés, les gouvernements pléthoriques sont finalement assez récents. Merci pour votre commentaire !

    @FPitois : Ce que tu dis sur le ministère des affaires européennes est très juste. Un tel oubli est très surprenant. Pourquoi ? Je ne sais pas. Mais ce ministère est essentiel et il pourrait être ajouté à la liste des ministères incontournables (régaliens ou presque).

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