Dans le monde sans en être

L’entrepreneuriat social sur l’autel du profit

Quand on s’intéresse à L’IMPACT de l’entrepreneuriat sur la vie sociale , on est souvent face à un dilemme cornélien: faire du bien ou faire du profit. La nouvelle économie sociale, pour réformer le capitalisme est un livre de Me Daniel Hurstel tourné vers le droit des sociétés mais accessible aux non-juristes. C’est aussi une petite introduction aux bienfaits de l’entrepreneuriat social. Il date déjà de 2009, mais son constat est encore vrai. Il analyse le droit des sociétés français et propose des solutions et des pistes, pour permettre à des entrepreneurs de se lancer dans l’entrepreneuriat social, sans renoncer à garder ce qui fait le succès de la démarche commerciale.

“La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.” Article 1832 du Code Civil

Si aujourd’hui le monde de l’entreprise est tant tourné vers le profit, un peu de la faute retombe sur cet article. Et c’est dommageable pour l’entrepreneuriat social.

Un droit des sociétés gouverné par le profit

Si peu de mots et tant de conséquences. Pour les non-juristes, laissez moi vous présenter l’article 1832 du Code Civil. C’est un article fondateur pour le droit des sociétés français qui définit grossièrement ce qu’est une société et comment elle est constituée. Il a beaucoup évolué ces dernière années , au point de devenir une accumulation d’affirmations plus ou moins contradictoires (pour ceux que cela passionnerait, je conseille la lecture du court article Monsieur de Saint-Janvier ou le dépouillement de l’article 1832 du Code civil – BJS Sept. 2012, Paul Le Cannu, p. 672).

Depuis sa première écriture, l’article 1832 a évolué, et la conception qu’on a de la société avec lui. Mais une chose demeure : la société est faite pour le profit (ou au moins les économies). Si on fait une société, c’est pour gagner de l’argent. Si vous avez un autre but en tête, préférez l’association. Et si vous souhaitez prendre des risques pour autre chose que de l’argent, tout en étant gérant de société, cela peut vous être reproché. C’est bien dommage. Un gérant de société qui souhaiterait faire du social doit aujourd’hui passer par certains subterfuges et structures complexes, qui ne laissent pas une grande place au “Social Business” ou entrepreneuriat social.

Un droit des sociétés inadapté à l’entrepreneuriat social

Faire de l’entrepreneuriat social, c’est appliquer la logique de la gestion d’entreprise au monde social. Lancer une entreprise, ce n’est pas comme fonder une association. Si cette dernière se professionnalise, elle n’a pas tout a fait les mêmes enjeux que l’entreprise commerciale (financement, redistribution des bénéfices…). L’auteur dresse dans son livre un panorama des solutions existantes en matière de Social Business. Si on choisit l’association, on ne peut pas redistribuer les bénéfices auprès des investisseurs. Si on choisit les formes sociales existantes, on risque soit le mal de tête soit l’inaction.  Le constat est sévère : trop rigide, trop compliqué, trop limité. Je simplifie ici un peu, les juristes se régaleront dans les détails qu’expose le livre.

En France, le social est dominé par le monde associatif, parfois réticent à voir des entrepreneurs chasser sur ses terres. Quel besoin d’y mettre de la société, l’association est bien suffisante non ? Pas tout à fait. La rigueur nécessaire à la constitution d’une société, les techniques de gestion et le retour sur investissement sont une grande motivation pour les investisseurs. Certains seraient sûrement prêts à réduire leurs retour sur investissement attendu, si les perspectives sociales sont au rendez-vous. Mais le droit français n’offre pas assez de possibilités.

S’inspirer de l’étranger, une voie de progression pour le droit des sociétés

Pour répondre à cette carence, l’auteur fait un inventaire des initiatives existant à l’étranger et leurs résultats. Ainsi, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, il est possible de fonder une société avec plusieurs buts : le profit et un ou plusieurs buts sociaux. Cela parait simple en soi, mais c’est révolutionnaire. Cela impliquerait une certaine réforme du droit des sociétés, un certain contrôle autour des nouvelles formes créées, mais les bénéfices possibles sont énormes.

Des entreprises sociales pourraient bénéficier de subventions, de réductions fiscales, ou autres facilitations, sous contrôle de leur but sociale. Le dispositif de l’Asset Lock est à ce titre particulièrement intéressant. Il permet à des sociétés de bénéficier du concours d’associations ou de fondations, tout en assurant que les biens donnés ne puissent pas être ensuite convertis en activité purement lucrative. Encore une fois, l’explication est à gros traits, et j’invite ceux qui s’intéressent au sujet à approfondir par la lecture de ce livre.

Car ce livre fourmille aussi de petites histoires d’initiatives réussies, allant d’une boutique de chocolat éthique jusqu’aux opérations de l’oeil à prix réduit en Inde en passant par les épiceries solidaires. Une belle note d’espoir.

“N’estime l’argent ni plus ni moins qu’il ne vaut : c’est un bon serviteur et un mauvais maître”. Alexandre Dumas fils 1Préface de La Dame aux Camélias (1848)

Si le droit des sociétés s’ouvrait à autre chose qu’au profit, on pourrait espérer que l’argent devienne un bon serviteur, et non plus un mauvais maître.

“Nul peut servir deux maîtres” (Matthieu 6:24).

Fol Bavard

Notes :   [ + ]

1. Préface de La Dame aux Camélias (1848)

2 réponses à “L’entrepreneuriat social sur l’autel du profit”

  1. Fol Bavard

    Ces SCOP et SCIC sont justement visées dans le livre comme étant des usines à gaz.

    Et puis quelqu’un qui monte une entreprise a-t-il le réflexe de créer une SARL ou une SCOP ?

    (je vais amender l’article pour preciser)

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