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L’euthanasie : droit du patient ou droit des proches ?

CampagneADMDIl y a deux ans l’ADMD (Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité) avait lancé une action médiatique habile faisant la promotion de l’euthanasie en pleine campagne présidentielle. Sur différentes affiches les candidats étaient représentés sur un lit d’hôpital, malades, déprimés, à la limite de l’agonie. Un message apparaissait en bandeau «Doit-on vous mettre dans une telle position pour faire évoluer la vôtre sur l’euthanasie?».

Aujourd’hui, il semblerait que nous soyons à l’aube d’un nouveau débat sur la fin de vie. Le cas épineux de Vincent Lambert devrait revenir très prochainement devant le Conseil d’Etat et le premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé son attachement à l’émergence d’un droit à l’euthanasie à l’occasion de son discours sur la politique générale du gouvernement prononcé dernièrement à l’Assemblée Nationale.

Cela amène alors quelques questions : la loi actuelle est-elle suffisante ? Comment préserver la dignité des personnes mourantes ? Pourquoi ne pas mettre en place un droit à l’euthanasie ?

La loi actuelle : interdiction de l’acharnement thérapeutique et tolérance d’une « euthanasie passive ».

Depuis 2005, les patients en fin de vie sont sous le régime d’une loi dite Leonetti (du nom de son rapporteur).

Cette loi est basée sur deux piliers :

  • Le refus d’une euthanasie « active »
  • Le droit au « laisser mourir »

Le législateur refuse toute « euthanasie active » dans cette loi. C’est-à-dire qu’il n’autorise pas le médecin à administrer, au patient, une substance qui provoquerait sa mort.

Néanmoins il tolère un droit au « laisser mourir », que l’on a tendance à qualifier d’ « euthanasie passive ».

En premier lieu, la loi Leonetti interdit aux médecins d’effectuer des soins lorsqu’ils sont « inutiles, disproportionnés, ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». Ce faisant elle prohibe la logique de l’acharnement thérapeutique.

En second lieu, la loi prévoit que le médecin « sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie » en lui administrant les soins palliatifs nécessaires. Cela signifie que dans certains cas, le rôle du médecin n’est plus de se battre contre la maladie mais d’accompagner le patient jusqu’à sa mort. Lorsqu’il n’y a plus d’issues il doit alors réduire les souffrances du patient quitte à précipiter son décès.

Les enjeux d’un droit à l’euthanasie

La loi Leonetti a été une avancée majeure pour les malades en fin de vie. Pourtant certaines situations lui échappent et provoquent le débat.

Certaines maladies provoquent des douleurs tellement intenses que les médecins n’arrivent plus à les apaiser. Que faire lorsque la douleur du patient est telle qu’aucun traitement ne parvient à la soulager ? Lorsque l’on est dans le cas d’une personne en phase terminale d’une maladie incurable et terriblement douloureuse, comment peut-on donner du sens à trois ou quatre jours de vie en plus ? Ne serait-il pas plus simple d’injecter une substance mortifère au patient lorsqu’il a atteint un certain seuil de douleur à un stade irréversible de sa maladie ?

D’autres affections provoquent un handicap extrême. Là encore se posent un certain nombre de questions. Comment vivre dans un état pauci relationnel lorsque l’on est conscient mais quasiment incapable de communiquer avec son entourage ? Pourquoi faudrait-il garder en vie des malades d’Alzheimer qui ne reconnaissent plus personne, ne parlent plus, ne se déplacent plus et ne s’alimentent plus eux-mêmes ?

Face à ces situations inextricables on ne peut que s’interroger. Que fait le Parlement ? Pourquoi a-t-il toujours refusé de légiférer sur l’euthanasie ? Pourrait-il changer d’avis ?

Le cœur du problème : le libre consentement du patient

Lors des révisions des lois de la bioéthique, en 2011, les députés se sont intéressés à la question de l’euthanasie. L’Assemblée Nationale a alors adopté un projet de loi l’autorisant. Quelques jours plus tard il a été rejeté par le Sénat. Les débats qui se sont déroulés au palais du Luxembourg ont, alors, fait surgir une problématique importante : celle du libre consentement du patient à l’acte médical.

Le code de la santé publique prévoit qu’ « aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Le consentement est considéré comme « éclairé » lorsque le patient comprend la teneur des soins qui lui sont proposés. Il est dit « libre » lorsque le choix du patient n’a été déterminé par aucune contrainte physique ou morale, par aucune pression extérieure.

Dans le cas où le patient ne peut s’exprimer lui-même le code de la santé publique dispose que la décision des soins revient au corps médical après consultation de la famille et des proches du patient.

C’est là que le droit à l’euthanasie pose problème. Si on l’applique au cas de patients incapables de s’exprimer eux-mêmes le choix de l’euthanasie reviendra à leurs familles. Mais est-ce que cela ne risque pas d’être également le cas des personnes capables de s’exprimer ?

Les étudiants en médecine l’apprennent : les patients atteints de maladies incurables et mortelles traversent des phases de déprime. Quand peut-on, alors, déterminer un consentement libre à l’acte d’euthanasie ? Et sur la base de quels critères ? Comment peut-on s’assurer que la volonté du patient est dépourvue de toute contrainte lorsque celui-ci est aveuglé par la douleur, par l’angoisse ou par le désespoir ? De quelle manière peut-on vérifier l’absence de pression de l’entourage familial ?

Le stéréotype de la famille qui euthanasie la grand-mère acariâtre pour récupérer son héritage amuse. Mais est-ce si caricatural que cela ? Ne serait-il pas tentant d’abréger les souffrances d’une personne atteinte de démence sénile ou de la maladie d’Alzheimer lorsqu’elle en devient dangereuse pour elle-même et pour son entourage ?

Des exemples étrangers peu rassurants

Que ce soit en raison de leur handicap, de leur maladie, ou de leur âge, les personnes visées par un droit à l’euthanasie sont vulnérables. Déterminer l’authenticité de leur volonté d’être euthanasié demeure très difficile.

Les exemples étrangers en la matière sont peu rassurants. En Belgique, une personne peut demander l’euthanasie lorsqu’elle subit, en raison d’une maladie incurable, une douleur physique ou psychique insupportable et inapaisable. Comment un médecin peut-il déterminer une douleur psychique insupportable ? Cela peut-être le désespoir, l’angoisse d’une personne séropositive. N’est-ce pas un peu subjectif ? Aux Pays-Bas l’euthanasie peut-être demandée dès que l’on est atteint d’une maladie incurable sans aucune autre condition de fond. La Suisse, quant à elle, n’admet que le suicide assisté. Mais là encore l’encadrement de l’acte laisse à désirer. Il ne comporte qu’une seule condition : il ne doit pas avoir été guidé par un « mobile égoïste ».

Dans l’ensemble les législations européennes qui tolèrent l’euthanasie ne sont pas satisfaisantes au niveau de la protection de la liberté du consentement du patient. Elles sont fondées sur des critères essentiellement subjectifs plutôt que sur des éléments objectifs qui permettraient au médecin de s’assurer que le patient veut réellement l’acte en question.

Dès lors que devons nous faire en France ? Suivre les exemples étrangers qui semblent être à la pointe du progrès ?

La mise en place d’une forme d’euthanasie était prévue dans le programme présidentiel de M. François Hollande. Et M. Manuel Valls, son Pemier ministre, a rappelé l’importance qu’il accordait à cette promesse lors de son discours sur la politique générale du gouvernement à l’Assemblée Nationale.

Il ne fait donc aucun doute qu’il y aura, prochainement, un projet de loi et un débat parlementaire sur l’euthanasie. Les discussions, les coups d’éclats, les joutes oratoires porteront alors certainement sur une question : l’euthanasie est-ce bien ou mal ? Pour ma part, j’aimerais que les députés et sénateurs se penchent également sur une autre interrogation. Plus complexe, plus technique, mais importante. L’euthanasie : droit du patient ou droit des proches ?

Rotsac

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2 réponses à “L’euthanasie : droit du patient ou droit des proches ?”

  1. Alexandrine Mortemard De Boisse

    Bon topo, Rotsac. A votre question finale “l’euthanasie, droit du patient ou droit des proches”, j’ai juste envie d’ajouter “ou droit de Dieu ?” Ref: le Decalogue: “tu ne tueras point”.

  2. Rotsac

    Peut-être ai-je mal formulé ma question finale.

    L’euthanasie: droit du patient ou droit des proches? N’est pas une question éthique. Je ne me demande pas par là ce que l’on doit faire ou ne pas faire. A titre personnel, je suis opposé à l’euthanasie.

    Ma question est technique. Ceux qui promeuvent l’euthanasie s’opposent à l’idée de loi naturelle (ou écologie humaine en politiquement correct). Ils prétendent vouloir instaurer un droit du patient à déterminer lui-même sa mort au nom d’une “dignité” qu’ils ne définissent pas.

    Moi je me pose une question: est-il possible juridiquement de créer un droit à l’euthanasie qui serait réellement exercé par le patient? Est-ce qu’un tel droit ne serait pas finalement exercé essentiellement par ses proches (familles, amis…)?

    Et cette question en appelle indirectement une autre. Pourquoi veut-on l’euthanasie? Par altruisme ou parce que l’on ne supporte plus d’accompagner dans la souffrance aujourd’hui?

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