Dans le monde sans en être

Référendums “illégaux” : vox populi, vox nihili ?

– Amis démocrates, c’est notre heure! Le peuple souverain va parler! Écoutons la voix de la source de toute légitimité!
– Ah mais non, M. le ministre, ça ne va pas être possible : la loi ne le prévoit pas.

Dimanche 16 mars 2014
Les Criméens vote à une écrasante majorité pour l’indépendance vis-à-vis de l’Ukraine et le rattachement à la Russie, au grand dam d’une bonne partie de la communauté internationale et malgré l’opposition du gouvernement de Kiev.

Mardi 25 mars 2014
Le Tribunal constitutionnel d’Espagne, saisi par le gouvernement de Madrid, a jugé partiellement contraire à la Constitution la Déclaration de souveraineté adoptée par le Parlement catalan et qui sous-tend le référendum sur l’indépendance de la Catalogne.

Madrid est contente! Le Tribunal constitutionnel s’oppose au référendum catalan!
Washington est heureuse! L’ONU a dénoncé le référendum criméen!
Deux situations très proches. Proches par leur but : l’indépendance d’un peuple. Proches par leur motif : le droit à l’auto-détermination. Proches surtout par leur moyen : le référendum.

Les Catalans comme les Criméens veulent l’indépendance. Ou plutôt, ils veulent avoir le droit de s’exprimer sur la question. Car c’est bien là que le bât blesse : on ne conteste même pas le résultat, la méthode ou la question posée, mais le fondement juridique. Aucun texte n’accorde au peuple le droit de s’exprimer sur cette question, donc le peuple ne peut pas parler, donc peu importe ce qu’il a à dire, pas besoin de l’écouter.

En l’occurrence, la question est particulièrement importante : il s’agit toute de même de savoir si oui ou non une nouvelle Nation va officiellement naître, s’il faudra un 198e siège à l’ONU, un 29e au Conseil de l’Union européenne ou deux sièges supplémentaires au Soviet de la Fédération de Russie. Le sujet pourrait être tout autre, il en irait de même : si les textes ne le prévoient pas, le peuple peut bien voter ce qu’il veut, cela n’a aucune valeur car aucun fondement.

Et voilà comment en un instant, le peuple souverain chéri par les démocrates de tous poils, proclamé par tant de Constitutions et traités fondateurs, pour lequel tant de personnes ont donné jusqu’à leurs vies, le voilà ramené à une quantité négligeable. Souverain, oui, mais seulement quand ça nous arrange… Et là, ça n’arrange pas : Madrid ne veut pas perdre la Catalogne, ni Kiev la Crimée. Alors on use (et abuse) d’un prétexte juridique pour contester la voix du peuple.

Pourtant, il y a des endroits où ça passe bien. L’Ecosse, par exemple… Londres ne serait sans doute pas ravie de voir le Royaume désuni, mais le référendum aura bien lieu cette année! Le résultat n’est pas connu, les Écossais semblent extrêmement partagés, mais ils ont droit à la parole et ils s’exprimeront.
Le Royaume-Uni a certes l’avantage de ne pas avoir de Constitution à proprement parler, ce qui laisse les mains libres au Parlement. Mais même en présence d’une telle norme, il suffit alors d’avoir une lecture large!
Lecture que personne ne conteste lorsqu’il s’agît de proclamer une nouvelle Constitution : aucune Constitution ne prévoit de mode d’abrogation, ce qui n’empêche pas de faire passer la suivante.

Ainsi, en France, le référendum de 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel a fait grincer bien des dents, jusqu’au Conseil constitutionnel lui-même qui déclare officieusement son “hostilité absolue” au projet. En cause, une révision constitutionnelle qui ne passera pas par l’article 89 de la Constitution (qui régit les révisions), mais par l’article 11 (qui régit les référendums pour les lois “classiques”)… N’en déplaise aux grincheux, le peuple a parlé, et le Conseil constitutionnel s’est incliné devant la souveraine volonté du peuple.

En un mot comme en cent, les référendums criméen et catalan nous rappellent que la démocratie est une exigence de tous les instants, et que c’est lorsque survient la crise que l’on reconnait les vrais démocrates : ceux qui, plutôt que d’empêcher l’expression, travailleront à le convaincre.

FPitois

3 réponses à “Référendums “illégaux” : vox populi, vox nihili ?”

  1. Benoit

    Merci pour cette réflexion très intéressante. La question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une question grave et décisive.

    De manière plus générale, il me semble cependant que la méthode du référendum direct pose des problèmes… Le référendum sous prétexte de souveraineté du peuple peut vite servir de tremplin, non plus au peuple, mais aux “hommes providentiels” de tous les temps et tous les lieux …

    Plutôt que d’une démocratie directe (tout pouvant se régler par référendum populaire), ce qui me semble à développer est plutôt la représentation populaire (en clair pour la France, passer d’un régime de plus en plus présidentialiste à un régime parlementariste) et une démocratie participative, non au sens d’une organisation incessante de référendum, mais par l’organisation d’états généraux (comme se fut fait pour la bioéthique il y a quelques années en France).

  2. Charles Vaugirard

    @FPitois : Merci pour cet article intéressant. Il est certain qu’en démocratie, quand le peuple s’exprime, il est indispensable d’en tenir compte même quand ça dépasse le cadre juridique d’un pays.

    Cela dit, il y a aussi les circonstances du vote, du pays, au moment du référendum. Le cas de la Crimée est éclairant à ce sujet : l’Ukraine est dans un contexte révolutionnaire, avec des menaces Russes. Le référendum a été fait dans l’urgence, dans des conditions plus que douteuses… On peut légitimement contester, non pas la légalité, mais la sincérité du référendum. Les Criméens se sont-ils vraiment exprimés ? On peut en douter. Pour que le référendum puisse être défendu face à l’Ukraine et face à l’ONU, il aurait fallu que cela se fasse dans la sérénité, en prenant le temps d’une campagne, sans milice dans les rues ni soldats russes… En gros, comme en Catalogne où là, en effet, le référendum a été injustement retoqué.

    @Benoit : le système du référendum peut en effet être dangereux, mais il est incontournable pour certaines décisions. L’autodétermination d’une région, la construction Européenne, les grands changements constitutionnels ne peuvent être légitimes que si le peuple s’est exprimé directement. Sur les hommes providentiels, cela peut arriver… Mais en France, le seul “homme providentiel” à avoir utilisé le référendum est le Général de Gaulle. Or, quoi qu’on en dise, il a été le plus grand homme d’état du XXème siècle. Et on aurait bien besoin d’un grand Charles aujourd’hui.

    Concernant les Etats généraux : c’est un système très positif appelé aussi “démocratie délibérative”. Il permet une consultation des corps intermédiaires, il permet la remontée d’idées nouvelles. Mais il a deux limites : 1- Les EG ne donnent qu’un avis consultatif. C’est donc la majorité parlementaire qui décide. 2- Ils ne concernent que les corps intermédiaires, pas le peuple entier.
    Il faudrait trouver un autre système incluant cela, et le dépassant aussi.

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