One of Us : Peut­-on gagner par voie de pétition ?

Par Invité, 10 avril 2014

« Bonjour, vous auriez une minute ? Une petite signature pour les  sans-­abris / les  sourds / les bébés  phoques /  autre  !  »

Quand  on  se  balade  dans  les  artères  des  grandes  villes,  les pétitions  semblent  partout.  Mais  en  Droit  aussi,  on  n’oublie  pas  la  pétition.  A  l’heure  où  on reproche  aux  élus  d’être  trop  éloignés  des  citoyens,  ces­ derniers  peuvent-­ils  malgré  tout  faire entendre (légalement) leur voix ? Le sujet est d’actualité car aujourd’hui a lieu l’audience publique à la commission européenne pour la pétition « One of us » demandant à l’Europe d’interdire et de mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains,  et  la commission devra se prononcer d’ici mai.

Petit tour d’horizon des possibilités majeures… Et des résultats.

Avant tout, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, rappelons une nouveauté de la réforme  constitutionnelle  de  2008 :  le  CESE  (Conseil  économique,  social  et  environnemental) peut, en vertu de l’article 69 de la Constitution, être saisi par voie de pétition (recueillant au moins 500 000  signatures) afin de « faire  connaître au gouvernement et au parlement les  suites qu’il propose  d’y  donner  ».  Le  moins  qu’on  puisse  dire,  c’est  que  la  première  pétition,  dépassant largement le nombre requis de  signature, laisse peu d’espoir à  ce moyen de faire entendre  sa voix. La majorité d’entre vous se souvient des 700 000 pétitions portées par La Manif Pour Tous, déclarées irrecevable par le CESE. Et ce dernier qui s’était malgré tout immédiatement auto-saisi du même sujet sur la famille avant de dire, en gros, qu’il ne pouvait pas se prononcer sur les enjeux soulevés parsa propre question. Ces évènements ont entrainé la démission d’un des membres principaux du CESE. Politisé et inefficace, le CESE peut retomber dans l’oubli, on a compris que ce n’était pas à lui qu’on pouvait adresser nos pétitions.

Le CESE ne veut pas de nous, pas de panique ! Tournez quelques pages de votre Constitution (roh, allez, au moins les étudiants en droit), l’article 72-­1 arrive à la rescousse : il est possible  de  demander,  par  voie  de  pétition  d’inscrire  un  sujet  à  l’ordre  du  jour  de  l’assemblée délibérante d’une  collectivité territoriales !  Cette  pétition  doit  être  portée  par  un  cinquième  des électeurs  inscrits  sur  les  listes  électorales  d’une  commune  et,  dans  les  autres  collectivités territoriales,  un  dixième  des  électeurs.  Peu  de  chiffres  récents,  mais  ce  dispositif  semble  peu utilisé  :  sur  2  ans  (2008  et  2009),  seules  17  demandes  ont  été  faites. Sur  plus  de  36 500  communes,  le  chiffre est plutôt maigre. De plus, il y a un couac : il s’agit juste de demander, et le choix de l’inscription ou non reste ensuite à la discrétion du maire. On a donc tout à parier, au vu du contexte politique français, qu’une pétition de l’opposition, ou tout simplement pas au goût des élus serait rejetée.

Aïe. Les choix se réduisent comme peau de chagrin.

Mais  eurêka,  nous  sommes  citoyens  français  mais  aussi  citoyens  européens,  cette citoyenneté  nous  donne  des  droits,  et  notamment  celui  de  pétitionner  devant  la  commission européenne.  Le  site  officiel  des  initiatives  européennes  donne  toutes  les  infos  et  comme  je  suis  gentille,  je  vais  les résumer  pour  vous. Une initiative citoyenne européenne (c’est le nom donné à la pétition) est « une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue [dans un délai d’un an] par au moins un million  de  citoyens  européens  issus  d’au  moins  7  pays  sur  les  28  que  compte  l’Union  ».  La Commission  a ensuite 3 mois après la réception pour rencontrer les organisateurs, les laisser présenter l’initiative lors d’une audition publique, et donner une réponse officielle. Là encore, et c’est clairement rappelé, « la Commission n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative ». Aïe. Mais soyons optimistes, et regardons ce qui se passe. A ce jour, 9 initiatives sont en cours de récolte, et 2 ont atteint le bon chiffre pour être présentées : la pétition « Right2water » et (vous l’attendiez !) la pétition « Un de nous ». Et, pour avoir signé la pétition du CESE  et  la  pétition  européenne,  j’espère  vraiment  que  cette  dernière,  signée  par  1 721  626 citoyens européens aura plus d’impact que la première.

Quel espoir nous donne la pétition Rights2Water, qui demandait «à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies,  et  à  promouvoir  la  fourniture  d’eau et l’assainissement  en  tant  que  services  publics essentiels  pour  tous»  ?  La commission,  dans  sa  communication  à  ce sujet (allez, c’est résumé ici) s’engage  à  «  prendre  les mesures concrètes et nouvelles actions suivantes dans les domaines qui présentent un intérêt direct pour l’initiative et ses objectifs » Cette première pétition est donc une réussite. Notons qu’il faut s’y mettre à plus d’un million pour se faire entendre, mais c’est possible ! Au vu des  possibilités  et  des  résultats,  en  appeler  à  la  Commission  européenne  semble  être  notre meilleur espoir.

La pétition « Un de nous » a récolté le plus grand nombre de signatures pour une initiative citoyenne : les européens ont montré leur attachement à ce domaine, signé et relayé la pétition, le reste est maintenant entre les mains des commissaires. Une pétition moins importante a réussi, alors pourquoi pas nous ?

@Y_saxo

2 réponses à “One of Us : Peut­-on gagner par voie de pétition ?”

1. Laurent 10 avril 2014

   Je ne pense pas que l’on puisse jeter le CESE aux orties. La première pétition qu’il a reçue a été jetée à la poubelle car elle n’était pas politiquement correcte.

   D’autres pétitions citoyennes plus consensuelles pourront sûrement avoir un impact, par exemple sur les bébés phoques ou autres sujets d’importance similaire.

2. Rejet de «One of us» par la Commission européenne : c’est Schuman qu’on assassine ! | Cahiers libres 28 mai 2014

   […] de Lisbonne. Car ce Traité, lui-même critiqué, a permis de vraies avancées démocratiques : le droit de pétition en est une, et une belle. L’initiative citoyenne européenne permet à 1 millions de citoyens […]