Dans le monde sans en être

Le Président, premier fonctionnaire de la République

Les-présidents-de-la-Ve-RépubliqueDevenir calife à la place du calife, Président à la place du Président. Voilà le rêve de tout bon homme politique français. Une place que tout le monde convoite, mais qu’un seul pourra occuper. Car en France, la pratique a voulu que le chef de l’État soit l’homme fort du régime, au point d’en faire un régime qualifié de semi-présidentiel. Mais le Président est-il vraiment un homme politique ? Quel est ce Président « normal » que François Hollande voulait être ?

Les mésaventures prostatiques de notre Président ont ramené au jour un bon mot du regretté Georges Clemenceau : “La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : le Président de la République et la prostate”.

Rétablissons la vérité, il n’a jamais dit cela. La citation exacte est : « la vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Différence minime certes, mais aux conséquences majeures. N’oublions pas également que Clemenceau, malgré son rôle politique lors de la première Guerre mondiale, fut empêché d’accéder à ladite présidence, d’où sans doute une certaine amertume, voire une frustration certaine à l’égard de cette fonction.

Car la Présidence n’est pas le Président. Le Président ne fait qu’occuper temporairement une fonction qu’il devra abandonner par la suite. Pour les juristes, c’est une reprise de la théorie des deux corps du roi. 1Selon cette théorie, le Roi incarne deux corps, soumis à deux faisceaux de règles différents : d’une part, son corps propre, sa personnalité personnelle, et de l’autre, la Royauté, la Couronne. De la même manière, le Président incarne à la fois sa personne et la Présidence.

Dès lors, plutôt que de se demander « qui est le Président ? », demandons-nous « qu’est-ce que la Présidence ? ». Qu’est-ce que cette présidence, dont bien des États se passent, que chacun accommode à sa manière, et que même la France a recouvert de différentes réalités ?

En France, on compare souvent le Président de la République à un « monarque républicain ». Par cette expression, on peut comprendre que le Président n’est autre que le successeur du roi, successeur qui aurait troqué l’investiture de droit divin contre l’investiture démocratique. Et de fait, notre Président est aujourd’hui bien plus puissant que d’aucun monarque européen.

Comme le roi, le Président est avant tout l’incarnation de l’État. 2“L’État, c’est moi”, comme n’a jamais dit Louis XIV.  Il est le garant de son bon fonctionnement : intégrité, continuité, préservation de ses principes fondamentaux, représentation intérieure et extérieure. C’est là une constante quasiment mondiale. Le Président n’a donc qu’un unique intérêt : servir l’État. Notez : l’État, l’institution, pas la France. En un mot, le Président de la République française est donc le premier fonctionnaire de France.

Son rôle est décrit dès les premiers articles de la Constitution de 1958, juste après les fondements de la souveraineté, avant même le Parlement ou toute autre institution. Dès l’article 5, la Constitution rappelle ce rôle de garant de l’État, de ses institutions et de leur bon fonctionnement. Après deux articles sur son mode de nomination, la Constitution précise ses pouvoirs : nomination du Premier Ministre et du Gouvernement, présidence du conseil des ministres, promulgation des lois, proposition de référendum, dissolution de l’assemblée, signature des ordonnances et des décrets, nomination aux emplois civils et militaires de l’État, accréditation des ambassadeurs, contrôle des armées, pouvoirs exceptionnels, droit de grâce, message au Parlement.

Point. Voilà le seul rôle que la Constitution accorde au Président. Aucune fonction intrinsèquement politique, politique qui est le domaine réservé au Gouvernement. 3 Cf. article 20 : “Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation”. Vous en doutez ? Alors détaillons!

La nomination du Premier Ministre et du Gouvernement dépend moins d’une volonté du Président que de la composition de l’Assemblée. 4La motion de censure n’a pas encore été utilisée ainsi, mais rien ne l’empêche.  De même, la dissolution de l’Assemblée nationale utilisée comme outil politique est un acte très dangereux 5Cf. 1997, l’année noire de J. Chirac… , mais peut au contraire être la seule solution en cas de blocage institutionnel. La présidence du Conseil induit certes la maîtrise de l’ordre du jour. Mais de ce fait, elle appelle au mieux une détermination des priorités politiques du moment, sans pour autant contrôler l’orientation de la politique gouvernementale, et au pire un droit de regard. 6Notez que le Premier ministre peut constitutionnellement remplacer le Président à la présidence du Conseil, sur “délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé”.  La promulgation des lois, la signature des ordonnances et décrets ainsi que les nominations sont des fonctions purement administratives, de même que l’accréditation des ambassadeurs, puisqu’à ce jour, aucun Président ne s’est essayé à leur donner un pan politique en refusant de signer. 7Même lors des deux cohabitations!

Le droit de grâce est un résidu qui aurait pu (dû ?) être abrogé en 1981, car lié à la peine de mort. Il est de plus en plus limité dans son application, qui se résume en pratique à quelques réductions de peine le 14 juillet.

Son statut de chef des armées et les pouvoirs exceptionnels en font le garant de l’ordre et du maintien de l’État face aux menaces graves.

Le cas du message au Parlement mériterait à lui seul une analyse à part entière. Nous en retiendrons pour le moment le caractère ambigu : le Président exprime sa position personnelle sur un sujet (politique) qui concerne le Parlement. Mais l’usage l’a restreint à trois domaines : un presque traditionnel message pour la prise de fonction (à portée politique mineure), les évolutions institutionnelles (conséquences de son rôle de gardien de la Constitution) et la diplomatie, notamment militaire (en tant que chef des armées et premier représentant de l’État). Pour une fois, la pratique ne va donc pas faire pencher la balance en faveur du politique, mais au profit des tâches “fonctionnariales”.

En un mot comme en cent, ce n’est donc pas la fonction présidentielle qui est politique, c’est ce que ses divers occupants en ont fait!

Comment en est-on arrivé à la Présidence que nous connaissons actuellement, une présidence politisée au possible, une présidence qui dirige le gouvernement plutôt qu’une gardienne de la Constitution… Cela fera l’objet d’un autre billet!

@FPitois

Notes :   [ + ]

1. Selon cette théorie, le Roi incarne deux corps, soumis à deux faisceaux de règles différents : d’une part, son corps propre, sa personnalité personnelle, et de l’autre, la Royauté, la Couronne. De la même manière, le Président incarne à la fois sa personne et la Présidence.
2. “L’État, c’est moi”, comme n’a jamais dit Louis XIV.
3. Cf. article 20 : “Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation”.
4. La motion de censure n’a pas encore été utilisée ainsi, mais rien ne l’empêche.
5. Cf. 1997, l’année noire de J. Chirac…
6. Notez que le Premier ministre peut constitutionnellement remplacer le Président à la présidence du Conseil, sur “délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé”.
7. Même lors des deux cohabitations!

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