Dans le monde sans en être

Le Président, l’Elu du peuple, intégré dans le jeu politique

elyseeCe n’est pas la fonction présidentielle qui est politique, c’est ce que ses divers occupants en ont fait!

Comment en est-on arrivé à la Présidence que nous connaissons actuellement, une présidence politisée au possible, une présidence qui dirige le gouvernement plutôt qu’une gardienne de la Constitution… C’est en fait relativement simple : c’est la faute au grand Charles.

En 1962, le Président De Gaulle, par un référendum, fait approuver l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La Constitution de 1958 prévoyait en effet une élection au suffrage indirect par un collège rassemblant députés, sénateurs, conseillers généraux et élus municipaux. 1Ces derniers à proportion de la population de la ville : le maire seul sous la barre des 1.000 hab., puis environ un conseiller pour chaque millier supplémentaire. Ce mode de scrutin conservait au Président un rôle d’arbitre, qui veille au dessus de tous les intérêts au bon fonctionnement de l’Etat. Le futur Président se devait alors de faire consensus : rassembler un maire républicain du Larzac, un conseiller de Paris communiste, un député démocrate d’Algérie et un sénateur conservateur de la Meuse, ce n’est pas à la portée de tous. Cette diversité du collège était donc la garantie de ne faire parvenir à la Présidence qu’un homme (ou une femme) dont l’impartialité et le sens du bien commun auraient déjà fait leurs preuves.

Oui mais voilà : Charles trouve que le Président manque d’assise… Il est à l’étroit dans la fonction, après avoir goûté à la quasi-omnipotence pendant les divers gouvernements de la France libre. Et pour se donner cette légitimité qui lui manque pour agir à son gré, il en appelle à la source de toute légitimité : le peuple. 2“La souveraineté nationale appartient au Peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et du référendum.” (art. 3)

C’est donc par voie référendaire qu’il va faire modifier cet article. Le référendum lui permet en effet de faire jouer son immense aura personnelle : libérateur de la France en 1944, il la sauve de nouveau en 1958 en sacrifiant la défaillante IVe République, et s’apprête à résoudre les problèmes causés par la décolonisation, particulièrement en Algérie. Et le référendum est l’outil le plus adapté à son argument principal : rendre la souveraineté au peuple.

Paradoxalement, ce référendum a fait couler beaucoup d’encre sur sa constitutionnalité : le Président invoque en effet l’article 11, pour shunter le Parlement. Or l’article 11 organise le référendum pour une loi “classique”, tandis que les lois constitutionnelles sont inscrites dans l’article 89. Cette entorse a créé une crise institutionnelle : le Parlement sort une motion de censure contre le Gouvernement Pompidou, De Gaulle réplique en dissolvant l’Assemblée! Le Conseil d’Etat juge le projet anticonstitutionnel, et le Conseil constitutionnel lui-même exprime officieusement son aversion pour le projet…

Néanmoins, le peuple français s’exprime : par 62% des voix, le projet est accepté. Le Président de la République sera donc élu directement par le peuple.

Le Conseil constitutionnel lui-même se déclarera inapte à invalider la loi, au nom de la souveraineté du peuple : on peut contester les formes autant que l’on veut, la décision est désormais revêtue du poids de la souveraineté directement exprimée.

Voilà la première étape, et sans doute la plus importante, qui a conduit à la politisation de la Présidence. En effet, le Président est désormais revêtu, lui aussi, de la légitimité populaire conférée par le suffrage direct. Le voilà désormais à lui seul aussi légitime que le Parlement tout entier.

Est-ce un mal ? Pour un administratif, non : ses décisions n’en seront que plus incontestables et marquées plus directement du sceau du peuple souverain. Mais pour un politique, les risques sont plus grands : la pluralité des opinions du peuple, résumée mais toujours présente au Parlement, s’efface tout à coup dans la seule opinion du Président… Opinion certes sanctionnée par l’élection.

Mais cette sanction vaut-elle approbation inconditionnelle de tous les points du programme présidentiel ? 3Comme on l’a si souvent entendu à propos du “mariage pour tous”.  Quel serait dès lors l’intérêt des débats parlementaires ? L’intérêt du débat tout court ? Puisque, après tout, les Français ont validé le programme! Autant faire de ce programme une loi, directement, dès après l’élection, puisque le souverain peuple s’est exprimé!

Oui, mais non… C’est ce vers quoi tend actuellement la Ve République, mais ce ne serait rien d’autre qu’un abandon pur et simple des principes démocratiques, au premier rang desquels le débat. 4Non, le débat lors des présidentielles n’en est pas un : les candidats vont à la pêche aux voix, pas à la recherche du bien commun sans regard pour les intérêts électoralistes. Ils ne cherchent pas le mieux pour les Français, ils cherchent à être élus…

Seconde étape majeure : le quinquennat.

En 2000, le Président Chirac fait adopter le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Là encore, c’est le peuple qui valide, par référendum : presque 75% de votes en faveur du projet! Mais 70% d’abstention ! 5Même les européennes mobilisent plus!

A noter : le référendum est cette fois-ci passée par la voie constitutionnelle de l’article 89. Il est également intéressant de noter qu’à l’origine de cette loi, on trouve Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président, alors député du Puy-de-Dôme, appuyé par Lionel Jospin, alors Premier ministre.

Le changement a deux principales raisons : un mandat jugé trop long, et l’alignement sur le mandat de député. 6Les sénateurs fonctionnent toujours sur 6 ans. A cette lumière, les motivations des acteurs sus-nommés vous sont peut-être apparues : Chirac et Jospin en ont leur claque de la cohabitation, et VGE a dû supporter les 14 années de présidence de Mitterrand.

Cette évolution est le signe de l’entrée du Président dans le tempo-litique. Le septennat, qui inscrivait le Président dans le temps long, qui le rendait insensible aux changements de couleur de l’Assemblée, fait place au quinquennat…

Et qui pis est, voilà la synchronisation des élections! Et pire encore, à la primauté de l’exécutif sur le législatif dans le calendrier !

Ce n’est plus le législatif, le Parlement, qui se dote d’un exécutif, le Gouvernement, pour faire exécuter ses décisions : c’est un Président qui se fait soutenir par une majorité parlementaire acquise 7Pour renverser une majorité en quelques mois, il faut vraiment le vouloir!  avant de nommer “son” Gouvernement.

Cette omniprésence du Président a donné naissance à “l’hyperprésidentialisme”, appliqué en premier lieu à Nicolas Sarkozy. Cette théorie de l’hyperprésident n’a guère de fondement : N. Sarkozy est le produit le plus pur de l’évolution de la Ve République, et il a eu l’audace de l’assumer. Qu’aurait-il donc fait de particulier ? Ecraser le Premier Ministre ? Mais J. Chirac le faisait déjà, surtout lors de son second mandat. Moins, certes : les cohabitations lui ont beaucoup appris sur le tandem Président-Premier. Et F. Hollande ne fait pas mieux, écrasant J.-M. Ayrault au moins autant que N. Sarkozy faisait s’effacer F. Fillon…

Bref, entre le semi-présidentialisme des spécialistes et l’hyper-présidentialisme ressenti, où en est la France ? Simplement au présidentialisme : le dualisme de l’exécutif n’est que nominal, le Premier Ministre est écrasé par le Président, qui se retrouve de fait chef de l’Etat et chef de l’exécutif.

Alors vers où aller ?

Continuer dans le présidentialisme ? La Ve a beau être cette “monarchie républicaine”, les Français semblent ne pas supporter cette tendance du “tout-Président”: quinquennat unique de N. Sarkozy, élection de F. Hollande comme “Président normal”. 8Sa série de “Moi Président,…” était pourtant excellente. Mais une fois Président, plus rien. Et voyez sa popularité. Le Parlement lui-même donne des signes de vie, en retoquant des projets de loi : la majorité parlementaire ne suffit plus.

Changer le régime ? Mais le régime va bien, il va même très bien! C’est la Présidence qui est malade, alors changeons la Présidence! Comment ? Eh bien retour aux origines : rétablissement du septennat et de l’élection par un collège d’élus. Et si la légitimité populaire manque vraiment (et ce n’est pas dit), pourquoi ne pas faire suivre cette élection par le collège d’une sanction populaire ? La légitimité populaire avec le consensus apolitisant nécessaire à l’élection collégiale.

C’est sans doute là le meilleur moyen de retrouver un chef de l’Etat qui a à cœur les intérêts de l’Etat et les intérêts de la République…

 @FPitois

Notes :   [ + ]

1. Ces derniers à proportion de la population de la ville : le maire seul sous la barre des 1.000 hab., puis environ un conseiller pour chaque millier supplémentaire.
2. “La souveraineté nationale appartient au Peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et du référendum.” (art. 3)
3. Comme on l’a si souvent entendu à propos du “mariage pour tous”.
4. Non, le débat lors des présidentielles n’en est pas un : les candidats vont à la pêche aux voix, pas à la recherche du bien commun sans regard pour les intérêts électoralistes. Ils ne cherchent pas le mieux pour les Français, ils cherchent à être élus…
5. Même les européennes mobilisent plus!
6. Les sénateurs fonctionnent toujours sur 6 ans.
7. Pour renverser une majorité en quelques mois, il faut vraiment le vouloir!
8. Sa série de “Moi Président,…” était pourtant excellente. Mais une fois Président, plus rien. Et voyez sa popularité.

2 réponses à “Le Président, l’Elu du peuple, intégré dans le jeu politique”

  1. pepscafe

    Bonjour,

    “Le peuple français s’exprime : par 62% des voix, le projet est accepté.”

    Combien de votants ? 😉

    Sinon, bien d’accord avec l’analyse : un retour aux fonctions originelles du président de la république, la suppression de l’article 16, son élection par un collège de grands électeurs. Un rôle réel d’arbitre, avec tout de même des pouvoirs réels pour lui éviter de jouer les potiches.
    Mais le principe(l’élection au suffrage universel)est bien ancré.

    Sinon, je ne pense pas que le seul problème vienne du président, qui a été fait “clé de voute du système”. Le problème vient de la nature et les relations entre les différents pouvoirs.
    D’autres articles devraient être revus, notamment le 49.3(ou alors, très, très encadré), les articles relatifs au parlement obligeant un groupe parlementaire à jouer les godillots(quoique ce soit moins caricatural durant cette législature, sauf erreur), et obligeant un autre à jouer l’opposition systématique.

    Revoir aussi le système des pouvoirs locaux(je pense que les échelons actuels-commune, département, région-peuvent encore cohabiter), dans un sens plus équilibré, en leur donnant des compétences réelles(pour faire contrepoids) et à la condition de ne pas aller dans un sens libéral de désengagement de l’Etat. (voir Althusius : à la condition de ne pas prendre “ce qui nous arrange”)

    Enfin, sauf erreur de ma part, le judiciaire n’est pas considéré comme un pouvoir dans notre constitution ?

    Qu’en pense les juristes ? 😉

  2. FPitois

    Bonjour,

    En 1962, le référendum pour l’élection au suffrage direct n’a rencontré que 23% d’abstention. Sensiblement le même niveau que le référendum qui, quelques mois plus tôt, a validé le traité d’Evian qui solutionne le “problème” algérien.

    J’ai un doute quant à la suppression de l’article 16 : même si la chose est infiniment moins probable que dans les années 50 étant donnée l’évolution de la géopolitique mondiale et des méthodes guerrières, ça ne coûte pas plus cher de le laisser où il est, au cas où (soulèvement populaire, chute de Paris,…).

    S’agissant du suffrage direct, je n’y suis pas favorable comme outil de choix : une telle élection tient plus du médiatico-pipolesque que du projet national… Mais en revanche, l’idée du vote-sanction comme outil de délégation directe de la souveraineté, me semble un moyen d’une part de légitimer la Présidence qui peut ainsi faire face à toutes les institutions, et d’autre part de satisfaire la soif populaire de participation à la vie de l’Etat.

    Le Président n’est certes pas le seul problème de la Ve République, mais son hypercéphalie remise les autres problèmes au second plan. Si le Président sort du jeu politique, ne serait-ce qu’en cédant la main sur l’exécutif, un nouvel équilibre se mettra en place, équilibre plus favorable au Parlement.
    Le bipartisme officieux au sein du Parlement, que vous mentionnez, a pris un coup à l’occasion de la dernière législative : l’indépendance de vue d’EELV fragilise l’alliance majoritaire PS-EELV(-PdG) et remet en cause le manichéisme traditionnel. Qui plus est, ce biais est sans doute moins institutionnel que pratique : les résultats électoraux ne sont / n’étaient pas favorables au multipartisme.

    Il y aura sans doute d’autres réflexions ultérieurement sur les institutions républicaines et les collectivités.

    Je ne crois pas avoir mentionné le judiciaire… Quoiqu’il en soit, la Constitution ne mentionne pas explicitement de “pouvoirs” : pas plus le judiciaire que l’exécutif…

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